Vous envisagez de construire un abri de jardin et vous demandez si vous devez obtenir une autorisation de la mairie. En effet, la taille de l’abri peut être un facteur déterminant dans ce cas. Voici les règles en vigueur concernant la réglementation des abris de jardin, mises à jour en mars 2022.
Si la surface au sol et la surface de plancher de votre abri de jardin sont inférieures à 5 m², et que sa hauteur est inférieure à 12 m, vous n’avez pas besoin d’effectuer de formalités particulières, à moins que votre terrain ne se situer dans un secteur sauvegardé. Dans ce cas, une déclaration préalable de travaux devra être déposée en mairie et aux bâtiments de France.
Pour un abri de jardin dont la surface au sol ou la surface de plancher se situe entre 5 m² et moins de 20 m², et dont la hauteur est inférieure à 12 m, une demande de déclaration préalable de travaux doit être effectuée auprès de la mairie , quelle que soit votre situation géographique.
Enfin, si l’abri de jardin dépasse une surface de 20 m², un permis de construire doit être déposé en mairie, à condition que sa hauteur soit inférieure à 12 m.
Il est important de connaître les formalités administratives associées à ces démarches. Pour une demande préalable de travaux, la mairie examine votre projet d’abri afin de vérifier sa conformité aux règles d’urbanisme en vigueur. Le délai d’instruction de votre demande est d’un mois à compter de la date de dépôt. Pour un permis de construire, vous devez effectuer une demande en quatre exemplaires, que vous pouvez déposer directement à la mairie ou envoyer par lettre recommandée avec avis de réception. Le délai d’instruction est de deux mois à compter de la date de dépôt, mais peut être plus long dans les secteurs protégés.
En somme, si vous envisagez de construire un abri de jardin, vous devez connaître les règles et formalités applicables à votre situation géographique et à la taille de votre projet.
